Notre structure fonctionne en mode PAJE et non en mode PSU comme les structures collectives de la ville. C'est à dire, que ce sont les parents qui sont directement remboursés par la CAF via le Complément Mode de Garde et non la structure qui touche une subvention.
Afin de pouvoir toucher le remboursement de la CAF, il est demandé que l'un des parents travaille, que la mère ne soit pas en congé parental et que l'enfant fréquente la structure un minimum de 16h par mois,
Il est également possible que l'enfant partage un accueil entre notre micro-crèche et une autre crèche de la ville en mode PSU (cela ne gêne en aucun cas le remboursement) ou que l'enfant partage un accueil entre notre micro-crèche et une assistante maternelle. Attention, dans ce dernier cas, il ne peut y avoir deux remboursements de la CAF !
Afin de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit, veuillez vous référer à votre tranche de revenus ci-dessous (Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul votre ou vos enfants).
Tranche de revenus n°1
(tranche de revenus fixée par la CAF) :
Vous faites partie de la tranche n°1 si :
- vous avez 1 enfant et vos revenus ne dépassent pas 22 809 euros/an
- vous avez 2 enfants et vos revenus ne dépassent pas 26 046 euros/an
- vous avez 3 enfants et vos revenus ne dépassent pas 29 283 euros/an
- vous avez 4 enfants et vos revenus ne dépassent pas 32 520 euros/an
- en + par enfant à charge : 3 237 euros/an
Aide de la CAF versée aux familles (PAJE) pour un enfant de moins de 3 ans* : 967.81 euros par mois
Aide de la CAF versée aux familles (PAJE) pour un enfant de plus de 3 ans : 483.91 euros par mois
Tranche de revenus n°2
(tranche de revenus fixée par la CAF) :
Vous faites partie de la tranche n°2 si :
- vous avez 1 enfant et vos revenus sont compris entre 22 809 euros et 50 686 euros/an
- vous avez 2 enfants et vos revenus sont compris entre 26 046 euros et 57 881 euros/an
- vous avez 3 enfants et vos revenus sont compris entre 29 283 euros et 65 076 euros/an
- vous avez 4 enfants et vos revenus sont compris entre 32 520 euros et 72 271 euros/an
- en + par enfant à charge : 7 195 euros/an
Aide de la CAF versée aux familles (PAJE) pour un enfant de moins de 3 ans* : 834.28 euros par mois
Aide de la CAF versée aux familles (PAJE) pour un enfant de plus de 3 ans : 417.15 euros par mois
Tarification pour la tranche de revenus n°3
(tranche de revenus fixée par la CAF) :
Vous faites partie de la tranche n°3 si :
- vous avez 1 enfant et vos revenus sont supérieurs à 50 686 euros/an
- vous avez 2 enfants et vos revenus sont supérieurs à 57 881 euros/an
- vous avez 3 enfants et vos revenus sont supérieurs à 65 076 euros/an
- vous avez 4 enfants et vos revenus sont supérieurs à 72 271 euros/an
- en + par enfant à charge : /
Aide de la CAF versée aux familles (PAJE) pour un enfant de moins de 3 ans* : 700.80 euros par mois
Aide de la CAF versée aux familles (PAJE) pour un enfant de plus de 3 ans : 350.40 euros par mois
* Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.
- si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) ;
- si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- si vous vivez seul (e) avec votre ou vos enfant(s).
Conformément à la législation en vigueur, un crédit d’impôt pourra être appliqué et sera égal à 50% des sommes versées dans la limite de 3 500 euros déclarés par an et par enfant, soit un remboursement de 1750 euros par enfant et par an.
Les tarifs présentés ci-dessous et avant remboursement de la CAF prennent en compte les boissons, le repas du midi et le goûter (sauf le lait maternisé propre à chaque enfant) ainsi que les couches. Ces tarifs sont réduits si votre entreprise a réservé une ou plusieurs places au sein de la micro-crèche.
Pour les enfants accueillis en occasionnel ;
(C'est à dire que la structure propose , chaque fin de mois, les places disponibles pour le mois suivant. Les jours ne sont donc pas forcément fixes d'une semaine à l'autre)
Le tarif horaire est de 8 euros par heure.
Par exemple,
Jules, dont les parents font partie de la tranche de revenus n°1, est accueilli 2 journées chaque semaine, de 9h à 18h, soit 18h/semaine. Nous calculerons 18h x 8 euros x 4 semaines = 576 euros/mois. L'aide de la CAF étant de 967.81 euros et 15% devant rester à la charge de la famille, les parents de Jules devront payer pour son accueil 320 x 15% = 86.40 euros pour le mois d'accueil.
Pour les enfants fréquentant la structure en régulier ou périscolaire :
9 euros/heure pour un accueil de moins de 35h par semaine
8.50 euros/heure pour un accueil de moins de 35h à 39h par semaine
8 euros/heure pour un accueil de 40h à 44h par semaine
7.50 euros/heure pour un accueil de 45h à 49h par semaine
7 euros/heure pour un accueil de 50h ou plus par semaine
Par exemple,
Léa, dont les parents font partie de la tranche 2, vient à la crèche du lundi au jeudi du 8H30 à 17h30, soit 36H par semaine. Après déduction des jours fériés, de la période de fermeture de la structure à Noël et des semaines de vacances que les parents veulent prendre, Léa sera présente sur l'année 46 semaines. Nous calculerons donc 36H X 8.50 euros X 46 semaines soit une facture mensuelle, avant aide de la CAF de 1173 euros. Le coût réel, restant à la charge de la famille après déductions de l'aide CAF, est de 338.72 euros pour un accueil de 4 jours par semaine. Nourriture, boisson et produits d'hygiène inclus.