La Micro-Crèche Les Apprentis'Sages offre la possibilité aux entreprises locales de réserver des berceaux pour leurs salariés. Avantageux tant pour l'employeur que l'employé, la réservation de berceaux est un moyen simple et économique d'aider vos salariés à concilier travail et famille. Meilleure disponibilité, concentration, fidélisation, motivation... Les retombées positives sont nombreuses.
Avantages pour les salariés-parents :
- une solution d’accueil de qualité pour son enfant
- un mode de garde fiable
- des formules d’accueil adaptées
- une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
- moins de stress et d’inquiétude
- une tarification réduite
Avantages pour l’employeur :
- la fidélisation de ses collaborateurs
- une attractivité plus forte de l’entreprise (recrutements facilités, image positive)
- la réduction des coûts cachés : non-retour de congé maternité faute de mode d’accueil, absences et retards, turnover, etc.
- une performance accrue des salariés (motivation, engagement, temps de travail optimisé, concentration, qualité de vie au travail)
- un coût réduit en raison des différentes mesures mises en place depuis 2004
Combien ça coûte ?
Pour favoriser l’essor des crèches d’entreprise, les pouvoirs publics et les organismes de protection sociale ont mis en place depuis 2004, une série de mesures incitatives à l’égard des entreprises :
- le crédit d’impôt famille (CIF) égal à 50% des dépenses en investissement et en fonctionnement dans la limite d’un plafond fixé à 500 000 euros
- la participation financière de l’entreprise est déductible de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 28% environ
Exemple de calcul du coût réel d’une place en crèche pour une entreprise :
Tarif annuel de réservation d’une place : 15 000 €
Coût réel brut d’une place pour l’entreprise : 15 000 €
Crédit d’impôt famille : 7 500 €
Exonération fiscale : 4 200 €
Coût réel net d’une place : 275 €/mois ou 3 300 €/an
Grâce aux aides fiscales, le prix d'une place en crèche ne vous coûte que 22% du prix initial. A vous, entreprise, de vérifier en fonction de votre situation propre cette éligibilité.
Exemple de calcul du coût réel d’une place en crèche pour la famille :
Le tarif horaire est adapté en fonction de la réservation d'heures faites par la famille :
6.50 euros/heure pour un accueil de moins de 40h par semaine
6 euros/heure pour un accueil de 40h à 44h par semaine
5.50 euros/heure pour un accueil de 45h à 49h par semaine
5 euros/heure pour un accueil de 50h ou plus par semaine
La famille peut également bénéficier, chaque mois, d'une aide de la CAF via le CMG , calculée en fonction de ses revenus (aide allant de 622.63 euros à 859.84 euros) ainsi que de la déduction des frais de garde sur ses impôts.
Exemple : Les parents de Margot font partie de la tranche de revenus n° 2. Margot est inscrite à la crèche 5 jours par semaine de 7h45 à 17h45 soit 50 heures par semaine. Elle sera également en vacances 6 semaines cette année.
Le tarif mensuel facturé à la famille sera donc 50 heures X 5 euros X 44.4 semaines / 12 mois = 925 euros
Après aide de la Caf pour le remboursement de la crèche, l'accueil de Margot reviendra donc à 183.79 euros pour 50 heures d'accueil par semaine.
Le crédit d'impôt famille (CIF)
est une mesure d'incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.
Le bénéfice du CIF est accordé aux entreprises sans restriction de statut juridique (entreprise individuelle, sociétés de capitaux) ou de secteur d'activité (industrielle, commerciale, libérale ou agricole).
Attention : les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas du CIF.
Le crédit d'impôt doit être imputé sur l'impôt sur les bénéfices dû par l'entreprise au titre de l'année civile au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements obligatoires et les autres crédits d'impôt.
Lorsque l'exercice social ne coïncide pas, le CIF s'appuie sur le principe d'engagement des dépenses.
Lorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent non imputé est restitué à l'entreprise au moyen d'une demande de remboursement de crédits d'impôt.
Une déduction sur l'impôt sur les sociétés
La place en crèche est considérée comme une charge d’exploitation. La totalité de la charge est donc déductible à hauteur de votre taux d’imposition (de 28 à 31 % selon le montant de vos bénéfices)